Notice d’Information et de Consentement de Leah



Bienvenue sur la « Solution technologique LEAH ».

La « Solution technologique LEAH » est éditée par FEELAE et met à disposition (i) du « Médecin », d’une part, un « Module de téléconsultation » afin de lui permettre de délivrer à ses « Patients » un « Service de téléconsultation » à partir de son « Cabinet de consultation virtuel » et après acceptation par les Patients des CGUV et de la Notice d’information et de consentement du Médecin (ii) et des « Utilisateurs » d’autre part, des « Services additionnels » proposés par FEELAE tels que la constitution d’une « Equipe médicale » et l’accès à un « Tableau de bord » et après acceptation des CGU et de la présente Notice d’information et de consentement FEELAE.

Les conditions d’accès et d’utilisation de la Solution technologique LEAH, ses Services additionnels et ses Contenus sont présentés au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution technologique LEAH.

L’ensemble des termes en gras entre guillemets sont définis au sein des CGU Feelæ. Vous pouvez accéder aux définitions en cliquant sur le lien : Voir les Conditions Générales d’Utilisation.

Les principales modalités du traitement de vos données à caractère personnel

Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Solution technologique LEAH, de ses Services additionnels et de ses Contenus.

FEELAE assume la qualité de responsable de traitement au sens de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») (ci-après la « Réglementation »).

A ce titre, FEELAE a procédé à l’inscription du traitement qu’il met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement.

Vous êtes informé et vous reconnaissez que FEELAE est Responsable du traitement des données relatives à votre état civil, ainsi qu’à votre vie personnelle et de vos données de santé collectées au titre de l’accès et de l’utilisation de la Solution technologique LEAH et de la fourniture des Services additionnels.

Vos données de santé collectées et traitées par FEELAE sont uniquement les données relatives à la constitution de votre Equipe Médicale qui sont des données susceptibles de révéler des informations sur votre état de santé.

Veuillez noter que seules les données administratives et de santé strictement nécessaires au titre de l’accès et de l’utilisation de la Solution technologique LEAH et de la fourniture des Services additionnels sont collectées et traitées par FEELAE.

A défaut, vous ne pourrez pas accéder et utiliser la Solution technologique LEAH ni bénéficier des Services additionnels. Concrètement, cela signifie en particulier que vous ne pourrez pas créer un « Compte personnel » et bénéficier des Services additionnels et Contenus de la Solution technologique LEAH, et notamment vous ne pourrez pas accéder « aux portes d’entrée » des « Cabinets de consultation virtuels » des Médecins délivrant les « Services de téléconsultation ».

Cela n’affectera néanmoins pas votre prise en charge dans le cadre du système de santé dans la mesure où vous pourrez recourir au service de tout autre professionnel de santé compétent.

Vos données de santé sont des données sensibles au sens de la Règlementation et pour la protection desquelles une attention particulière doit être portée. C’est la raison pour laquelle vous êtes mis en garde sur la nécessité de veiller aux accès des tiers à votre Compte personnel.

Enfin, vous êtes informé que vos données pourront également être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé auxquelles participerait FEELAE, sauf opposition spécifique de votre part au préalable, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Sous réserve de ne pas permettre votre identification directe, vos données pourront également être exploitées dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la Solution technologique LEAH, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

Base légale du traitement de données et consentement explicite

Conformément à la Réglementation et notamment à l’article 6,1. a) et à l’article 9, 2. a) du RGPD, le traitement de vos données administratives et de santé à caractère personnel collectées et traitées par FEELAE est nécessaire à l’exécution des présentes CGU et repose sur le recueil du consentement explicite des Utilisateurs.

A ce titre vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant la suppression de votre compte dans la section « Supprimer mon compte » de votre profil personnel ou en en s’adressant à hello@leah.care.

Vous reconnaissez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de celui-ci.

A défaut de consentement, vous ne pourrez pas ne pourra pas accéder et utiliser la Solution technologique LEAH ni bénéficier des Services additionnels.

La sécurité

Vous êtes informé que FEELAE et les éventuels sous-traitants auxquels il fait appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité. Toutes les mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la protection et la sécurité de vos données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers dans le respect de la Règlementation.

En particulier, sachez que vos données sont hébergées auprès de la société OVH en sa qualité d’hébergeur de données de santé agréé/certifié au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique.

À ce titre vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime à l’hébergement de vos données à caractère personnel par un hébergeur agréé, que vous pouvez exercer en adressant une demande aux coordonnées suivantes : cil@ovh.net.

Les destinataires de vos données

Lors de la création de votre Compte personnel, sont collectées par FEELAE des informations personnelles complémentaires nécessaires au titre de l’accès et de l’utilisation de la Solution technologique LEAH et de la fourniture des Services additionnels mais également nécessaires pour bénéficier des Services de téléconsultation fournis par chacun des Médecins disposant d’un Cabinet de consultation virtuel.

Sachez qu’il s’agit uniquement de données administratives collectées par FEELAE directement auprès de vous pour le compte de chacun des Médecins portant respectivement la qualité de responsable de traitement au titre du Service de téléconsultation qu’ils fournissent. Il s’agit des informations suivantes : prénom, nom, âge, sexe, numéro de sécurité sociale, adresse, taille, poids, rang gémellaire, mutuelle.

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées :

Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés, sans votre accord.

La durée de conservation de vos données

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur le site LEAH. A compter de la clôture ou de la suppression de votre compte, les données seront archivées, à des fins probatoires, pour une durée de dix ans (10). Au-delà seules les données statistiques agrégées et anonymisées sont conservées.

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Vos droits sur vos données

Conformément à la Règlementations, vous bénéficiez :

Vous disposez également :

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

Soit auprès du délégué à la protection des données de FEELAE, en charge de répondre aux demandes d’exercice de droits, à l’adresse électronique suivante : dpo@leah.care ou à l’adresse postale suivante : 5, rue Pierre Brossolette – 92300 Levallois-Perret.

Soit directement auprès de l’hébergeur agréé de données de santé à l’adresse postale suivante OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France ou par email à l’adresse suivante : cil@ovh.net

Je consens expressément à la collecte et au traitement de mes données de santé à caractère personnel afin de me permettre d’accéder à la Solution technologique LEAH et de bénéficier des Contenus, et Services additionnels.